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Compétences >> Droit du travail et de la protection sociale

 LE DROIT DU TRAVAIL :

  • rédaction et modification des contrats de travail,
  • droit disciplinaire,
  • rupture des contrats de travail (licenciements, transactions...),
  • durée du travail,
  • hygiène et sécurité,
  • institutions représentatives du personnel,
  • conflits collectifs,
  • accords d'intéressement et de participation,
  • restructuration d'entreprises...
  • participation, intéressement, PEE.

                             LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE :

  • contrôle URSSAF,
  • accidents du travail et maladies professionnelles...


AC JURIS intervient aussi bien au niveau du conseil qu'au niveau du contentieux (procédures devant les juridictions prud'homales, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, devant le Tribunal d'Instance...)

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