AC JURIS tient à ce que son travail soit respecté et que ses résultats soient reconnus, dans un contexte où la profession d'avocat subit les contraintes et les charges liées à toute activité de prestations de services ; c'est pourquoi les précisions qui suivent sont apportées.
Les honoraires du Cabinet AC JURIS sont déterminés en fonction des critères définis à
l'article 11-2 du Réglement Intérieur National de la profession d'Avocat.
La rémunération des avocats sera établie en fonction des éléments suivants, conformément aux usages :
- le temps consacré à l'affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l'affaire,
- l'importance des intérêts en cause,
- l'incidence des frais et charges du cabinet,
- la notoriété, les titres, l'ancienneté, l'expérience de l'avocat,
- les avantages et les résultats obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client .
Le travail de l'avocat est rémunéré sur la base d'un taux horaire qui comprend le travail de l'avocat, son secrétariat et les charges du cabinet, à l'exception des frais et débours (photocopies, déplacements, huissiers, postulants, etc...) qui sont à la charge du client.
Les honoraires sont facturés au temps passé en fonction du taux horaire convenu avec le client, mais certains dossiers peuvent faire l'objet d'un forfait, d'une facturation ou d'un honoraire de résultat.
Un devis prévisionnel peut être adressé au client et AC JURIS peut demander la conclusion d'une convention d'honoraires préalable à toute intervention.
les honoraires d'avocats sont assujettis à une TVA dont le taux s'élève actuellement à 19,6 %.